Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au 19 juin 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") s'appliquent de façon exclusive entre l'entreprise individuelle Yanis Chanelet, immatriculée au répertoire SIRENE sous le numéro 882 354 772, dont le siège social est situé au 515 Route de Sain Bel, 69280 Marcy-l'Étoile, France (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site internet Pelloris.fr (ci-après "le Client").

Le Vendeur peut être joint par e-mail à l'adresse suivante : info@pellloris.fr.

Article 1 : Objet et champ d'application

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison. La validation d'une commande par le Client implique l'acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

Article 2 : Produits

Les produits régis par les présentes CGV sont des bijoux et accessoires fantaisies figurant sur le site internet Pelloris.fr. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes de couleurs ou de dimensions peuvent exister entre les photographies présentées sur le site et le produit final, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée de ce fait.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros. Selon le régime fiscal applicable à l'entreprise individuelle au moment de la vente, les prix s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC) ou avec TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts. Les prix indiqués s'entendent hors frais de traitement et d'expédition, qui sont facturés en supplément et clairement indiqués avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits demeurent l'entière propriété du Vendeur jusqu'au paiement complet du prix.

Article 4 : Commande

Pour passer commande sur le site Pelloris.fr, le Client doit suivre les étapes suivantes :

1. Ajouter les produits choisis dans son panier.

2. Valider le panier et vérifier son contenu.

3. Renseigner ses coordonnées exactes de livraison et de facturation.

4. Choisir le mode de livraison et accepter les présentes CGV en cochant la case correspondante.

5. Procéder au paiement via le module sécurisé.

Toute commande validée constitue une acceptation irrévocable du contrat de vente. Le Vendeur confirme systématiquement la réception et la validation de la commande par l'envoi d'un e-mail.

Article 5 : Paiement

Le règlement des achats s'effectue intégralement à la commande par des moyens de paiement 100 % sécurisés (cartes bancaires de type Visa, MasterCard, American Express) via la plateforme de paiement intégrée au site (Shopify Payments / Stripe / PayPal). Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

Article 6 : Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

• Délais d'expédition : Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrés.

• Délais de livraison : Pour la France métropolitaine, la livraison prend généralement 3 à 5 jours ouvrés après expédition. En cas de retard d'expédition ou de livraison, le Vendeur s'engage à en informer le Client. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande et d'être intégralement remboursé.

Article 7 : Droit de rétractation et Retours

Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. L'article doit être renvoyé neuf, non porté et dans son emballage d'origine. Exception hygiénique (Art. L221-28 du Code de la consommation) : Pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s'applique pas aux boucles d'oreilles et aux piercings si leur emballage ou scellé a été ouvert après la livraison. Pour toute demande de retour, le Client doit contacter le service client à info@pellloris.fr.

Article 8 : Garanties légales

Tous les bijoux et accessoires vendus sur Pelloris.fr bénéficient des garanties légales prévues par la loi française :

• Garantie légale de conformité (Articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) : Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

• Garantie contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil) : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.

Toute demande au titre de ces garanties doit être adressée par e-mail à : info@pellloris.fr.

Article 9 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. De même, la responsabilité du Vendeur est totalement dégagée en cas de manquement à l'une de ses obligations dû à un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français (grèves des transports, intempéries, catastrophes naturelles).

Article 10 : Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments visuels et sonores du site Pelloris.fr, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans accord préalable.

Article 11 : Données personnelles

Les informations nominatives et données personnelles concernant le Client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles sont traitées de manière sécurisée et confidentielle, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données en contactant info@pellloris.fr.

Article 12 : Droit applicable et Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au service client du Vendeur (info@pellloris.fr) pour rechercher une solution amiable. À défaut, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou d'utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/. En l'absence de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.