Mentions Légales

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1. Éditeur du site

Le site internet Pelloris.fr est édité et exploité par :

• Propriétaire : Monsieur Yanis Chanelet

• Statut juridique : Entrepreneur individuel

• Siège social : 515 Route de Sain Bel, 69280 Marcy-l'Étoile, France

• Numéro SIREN : 882 354 772

• Numéro SIRET : 882 354 772 00023

• Activité (Code NAF/APE) : 4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé (bijoux, accessoires fantaisies)

• E-mail de contact : info@pellloris.fr

(TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts).

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site est Monsieur Yanis Chanelet. Il peut être contacté directement à l'adresse e-mail suivante : info@pellloris.fr.

3. Hébergement du site

L'hébergement de la boutique en ligne Pelloris.fr est assuré par la société Shopify Inc.

• Siège social de l'hébergeur : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada

• Téléphone : +1 613 241 2828

• E-mail de contact : assistance@shopify.com

• Site web : www.shopify.fr

4. Propriété intellectuelle

La structure générale du site Pelloris.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété exclusive de l'éditeur (ou de ses partenaires fournisseurs) et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de l'éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

5. Liens hypertextes

Le site Pelloris.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Pelloris.fr. L’éditeur décline toute responsabilité quant au contenu, au fonctionnement ou aux pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

 

6. Médiation de la consommation et litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. En cas de réclamation non résolue à l'amiable avec notre service client (info@pellloris.fr), vous avez la possibilité de faire appel à un médiateur agréé.

Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/